Voirie et Travaux publics

Commission de réglementation des conducteurs

Pour nous joindre

Commission de réglementation des conducteurs

Ce comité indépendant, dont les membres sont nommés par le Conseil des ministres, maintient l’équilibre entre la sécurité publique et les droits et responsabilités des personnes en entendant les causes portées en appel et en prenant des décisions à l’égard des restrictions et des annulations relatives aux permis de conduire, en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles.

Le coordonnateur* de la Commission et du Conseil fournit à la Commission un soutien administratif en ce qui a trait aux audiences, aux suivis et à l’administration du Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre.

Le bureau de la Commission de réglementation des conducteurs s’est installé dans le bâtiment Remax, au 49 Waterfront Place, porte C, depuis le 20 février 2017.

*Dans le présent document, les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Pour communiquer avec la Commission de réglementation des conducteurs

Endroit :
Bâtiment Remax
49 Waterfront Place, porte C
Whitehorse (Yukon)
Y1A 6V1

Adresse postale : 
Commission de réglementation des conducteurs (W-23)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone : 867-667-5623
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5623
Télécopieur : 867-393-6963
Courriel : dcb@gov.yk.ca