Voirie et Travaux publics

Bureau des véhicules automobiles

Mention du sexe

Démarche pour changer la mention du sexe sur un permis de conduire ou une carte d’identité générale

Le changement de la mention du sexe sur votre permis de conduire ou votre carte d’identité générale peut se faire de deux façons :

1. soit en présentant un certificat de naissance original indiquant votre sexe;

2. soit en présentant un formulaire de changement de la mention du sexe original dûment rempli..

a) Le fournisseur de services doit être un médecin, un psychiatre, un psychologue, un thérapeute, un conseiller ou une infirmière praticienne possédant un agrément délivré par un organisme d’accréditation.

b) Si vous avez moins de 18 ans et NE POSSÉDEZ PAS de certificat de naissance à jour, le formulaire de consentement du parent ou du tuteur à un changement de la mention du sexe DOIT accompagner le formulaire de changement de la mention du sexe. Le consentement du parent ou du tuteur n’est pas obligatoire si vous pouvez apporter les preuves, à la satisfaction du registraire, que vous êtes financièrement autonome. Tout parent ou tuteur à qui la garde juridique a été confiée DOIT remplir le formulaire de consentement du parent ou du tuteur à un changement de la mention du sexe. L’attestation d’un témoin est obligatoire seulement si vous avez moins de 18 ans ET présentez un formulaire de consentement du parent ou du tuteur à un changement de la mention du sexe.

       CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS RELATIVES À LA MENTION DU SEXE
Les formulaires « Changement de la mention du sexe » et « Consentement du parent ou du tuteur à un changement de la mention du sexe » renferment des renseignements personnels d’ordre médical, qui sont tenus confidentiels et protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Si vous avez des questions sur les points qui précèdent, veuillez prendre contact avec le registraire du Bureau des véhicules au 2251, 2e Avenue, porte A, Whitehorse (Yukon)  Y1A 5W1, ou par téléphone, au 867-667-5313 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5313.