Voirie et Travaux publics

Immatriculation des véhicules

Bureau des véhicules automobiles

Comment importer un véhicule au Canada

Avant de pouvoir faire immatriculer un véhicule importé, vous devrez vous procurer les documents pertinents auprès du Registraire des véhicules importés (RVI) ou de l’Agence des services frontaliers du Canada, les remplir et nous les fournir.

Téléchargez une version PDF imprimable de la brochure publiée par le Registraire des véhicules importés intitulée Guide d’importation d’un véhicule des États-Unis au Canada. (en anglais)


Véhicules endommagés par les inondations

Les véhicules vendus aux États-Unis et importés au Canada peuvent avoir été endommagés par les récentes catastrophes naturelles qui sont survenues dans ce pays.

Informations importantes émanant du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) sur les véhicules sinistrés par une inondation.

Crisfield, au Maryland, après le passage de l’ouragan Sandy, le 30 octobre 2012. Photo prise par le sergent d’état-major Thaddeus Harrington, de la Maryland National Guard, utilisée en conformité avec la licence Creative Commons.

Le Yukon, à l’instar des autres territoires et des provinces du Canada, tient à mettre en garde les Canadiens relativement à l’achat et à l’importation de véhicules depuis les régions des États-Unis qui ont été touchées par l’ouragan Sandy. Les véhicules de ces régions, qu’ils soient neufs ou d’occasion, peuvent avoir été endommagés par les inondations et, le cas échéant, ils ne peuvent être immatriculés ou utilisés ni au Yukon ni ailleurs au Canada.

Par mesure de précaution, essayez de n’acheter un véhicule que chez un concessionnaire autorisé.

Si vous prévoyez acheter un véhicule neuf ou d’occasion d’une autre source, voici quelques conseils :

  • Vérifiez si le véhicule a été endommagé. Demandez sans hésiter au vendeur si le véhicule a été endommagé par l’eau ou de quelque autre façon et exigez une réponse par écrit.
  • Inspectez le véhicule afin de vérifier s’il a été endommagé par l’eau. Vérifiez s’il y a des odeurs d’humidité ou de moisissure à l’intérieur du véhicule et dans le coffre arrière, et des taches de rouille ou de boue dans les buses d’aération, le coffre arrière, la boîte à gants et sous les sièges et le tableau de bord.
  • Vérifiez s’il y a des taches de rouille sur les ferrures en dessous des sièges ou sous les tapis.
  • Vérifiez si les tissus sont décolorés et si les tapis s’ajustent mal ou ne sont pas de couleur assortie.
  • Vérifiez tout. Les phares, les essuie-glaces, les clignotants, l’allume-cigarette et la radio. Allumez et éteignez la chaufferette et l’air conditionné plusieurs fois pour vous assurer qu’ils fonctionnent bien.
  • Faites des recherches sur l’historique du véhicule. Vous pouvez acheter chez certaines entreprises comme CarProof, Carfax ou Autocheck des rapports sur l’historique des véhicules qui contiennent des données provenant des États-Unis.
  • Faites inspecter le véhicule. Si vous soupçonnez que celui-ci a pu être endommagé par l’eau, faites-le inspecter par un technicien de l’automobile accrédité et spécialisé en inspection des pièces électriques et électroniques.
  • Demandez à voir le certificat d’immatriculation du véhicule délivré aux États-Unis. Veuillez prendre note que le certificat d’immatriculation indiquera si le véhicule a subi des dommages en raison d’une inondation seulement si la compagnie d’assurances du vendeur a fait une déclaration officielle selon laquelle le véhicule a été remis en état après l’inondation.

Pour de plus amples renseignements sur l’importation de véhicules, visitez le site Web Registraire des véhicules importés ou téléphonez au 1-888-848-8240.

Agence des services frontaliers du Canada

Au Canada                              1-800-461-9999 (en anglais)
                                                1-800-959-2036 (en français)

À l’extérieur du Canada           506-636-5064 (en anglais)
                                                506-636-5067 (en français)

Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca

Registraire des véhicules importés

Sans frais : 1-888-848-8240

Site web : www.riv.ca

Courriel : info@riv.ca