Voirie et Travaux publics

Publications législatives – coût des documents

Voici la liste des documents qu’on peut se procurer, par abonnement ou non, auprès de l’Imprimeur de la Reine.

PAR ABONNEMENT :

Gazette du Yukon

Parties I et II (sans index)

65 $CAN + 3,25 $ (TPS)

Parties I, II et III (index cumulatif annuel)

75 $CAN + 3,75 $ (TPS)

Hansard

Débats et travaux de l’Assemblée législative du Yukon (aussi accessibles électroniquement)

80 $CAN + 4 $ (TPS)

Règlements du Yukon

Ensemble de cartables à anneaux contenant dix‑sept volumes

1 705 $CAN + 85,25 $ (TPS)

Mise à jour annuelle

50 $CAN + 2,50 $ (TPS)

Cartables à anneaux

15 $CAN + 0,75 $ (TPS)

Lois du Yukon

Ensemble de sept volumes comprenant les lois révisées du Yukon, 2002

450 $CAN + 22,50 $ (TPS)

Mise à jour annuelle

35 $CAN + $1,75 (TPS)

SANS ABONNEMENT

Gazette du Yukon

Parution mensuelle

6 $CAN + 0,30 $ (TPS)

Indexation annuelle cumulative

12 $CAN + 0,60 $ (TPS)

Hansard

Publication quotidienne

2 $CAN + 0,10 $ (TPS)

Lois ou règlements

 

Jusqu’à 20 pages

2 $CAN + 0,10 $ (TPS)

20 pages et plus

5 $CAN + 0,25 $ (TPS)

Règles de procédure de la Cour suprême du Yukon
Disponibles en anglais ou en français – Veuillez indiquer dans quelle langue vous souhaitez recevoir les documents

Vendues par ensemble :
Deux reliures par ensemble unilingue – l’une contenant les règles, l’autre, les formules

110 $ CA + 5,50 (TPS)

Frais de recherche

 

Tarif minimum

25 $CAN + 1,25 $ (TPS)

Services requérant plus d’une heure de travail

25 $CAN/h + 1,25 $ (TPS)

 

MODES DE PAIEMENT DES PUBLICATIONS MENTIONNÉES CI-HAUT : 
Chèque, mandat ou traite bancaire

Le paiement, en argent canadien tiré d’une banque canadienne, doit être fait à l’ordre de :

Gouvernement du Yukon

et envoyé à l’adresse suivante :

 

Imprimeur de la Reine
C.P. 2703, W-9
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Canada

Cartes de crédit 
Nous acceptons les paiements par carte de crédit Visa ou MasterCard pour les commandes passées par téléphone 867-667-8573.