Voirie et Travaux publics

Imprimeur de la Reine – Textes législatifs

On peut se procurer des textes législatifs pour une somme minime au comptoir de renseignements, édifice administratif du gouvernement du Yukon, Whitehorse (Yukon) OU en en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante: Imprimeur de la Reine, C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6, Canada.

Les sites Web suivants donnent accès aux lois et règlements du Yukon :

www.gov.yk.ca/legislation/fr/index.html - Ce site Web permet au public de consulter gratuitement les versions courantes des textes législatifs du Yukon (lois et règlements); ceux-ci sont présentés côte à côte, en format bilingue. Veuillez noter que bien que tous les efforts soient déployés pour assurer la précision des textes législatifs affichés sur ce site Web, ces derniers ont été préparés à titre de référence uniquement et ils ne constituent pas les versions officielles des lois et des règlements.

www.canlii.org/fr/yk/index.html - Lien vers le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (IIJCan), lequel offre des liens vers des textes législatifs et d’autres documents juridiques des administrations du Canada et d’ailleurs.

On peut se procurer les versions électroniques (format PDF) des textes législatifs en en faisant la demande par un des moyens suivants :

Courriel : queens.printer@gov.yk.ca  
Téléphone : 867-667-8573
Télécopieur : 867-393-6210

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