Voirie et Travaux publics

Code canadien de sécurité

Le Code canadien de sécurité (CCS) est un ensemble uniformisé de normes de sécurité minimales reconnues à l’échelle du pays relativement à l’exploitation de véhicules commerciaux dont le poids brut est de plus de 4 500 kg ou d’autocars commerciaux pouvant transporter plus de 10 passagers, conducteur inclus.

Les normes ont été établies en 1988 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en consultation avec l’industrie du camionnage, les syndicats, les organismes de prévention des accidents et d’autres parties intéressées. Ces normes provinciales et territoriales font maintenant partie des mesures législatives de la plupart des administrations canadiennes.

Les normes 1 à 6 et la norme 8 sont appliquées par le Bureau des véhicules automobiles.  

La norme 7 ainsi que les normes 9 à 15 sont appliquées par le Bureau du code de sécurité canadien.

 Cargo Securement Part-1  Cargo Securement Part-2
  Cargo Securement Part-1      Cargo Securement Part-2
   
   
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 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Code canadien de la sécurité, veuillez communiquer avec :

Code canadien de sécurité

Gouvernement du Yukon
Ministère de la Voirie et des Travaux publics
C.P 2703 (W-18)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Poste de pesage de Whitehorse
91444 Route de l’Alaska – km 1420,4

Téléphone : 867-667-5066
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 5066
Télécopieur : 867-393-6418