Voirie et Travaux publics

Comment soumettre une demande

Qu’il s’agisse de renouveler un permis de conduire du Yukon ou d’obtenir un premier permis de conduire, vous devrez présenter des preuves d’identité et de résidence.

*REMARQUE :
La carte d’assurance-santé et les factures de téléphonie cellulaire ne sont pas acceptées comme preuve de résidence.

 

Vous devrez présenter votre CIG ou PC expiré ou arrivant à expiration ainsi qu’un (1) document récent attestant votre adresse actuelle :

  • Facture d’un service public : ATCO Electric, Northwestel (ligne terrestre ou Internet), service public municipal (services d’eau et d’égout ou impôt foncier)
  • Relevé bancaire ou relevé d’information bancaire (portant le tampon de l’établissement) d’une banque locale, relevé de carte de crédit
  • Document de prêt hypothécaire
  • Avis de cotisation de l’ARC (pour la dernière année)
  • Convention de location résidentielle (« bail ») signée
  • Confirmation des prestations d’aide sociale
  • Attestation d’emploi signée (sur papier à en-tête de l’entreprise)


 

La première fois que vous ferez une demande de permis de conduire sécurisé ou de carte d’identité générale sécurisée, vous devrez fournir des documents qui contiennent les renseignements suivants : nom légal complet, date de naissance, photo et votre signature. Vous devrez également présenter une preuve de résidence au Yukon.

Preuve d’identité

Exemples :

  • Nom légal complet
    Certificat ou acte de naissance canadien, passeport valide (indiquant votre nom légal complet) ou carte de résident permanent
  • Date de naissance
    Certificat ou acte de naissance canadien, documents de Citoyenneté et Immigration Canada ou Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI).

  • Photo et signature
     Permis de conduire canadien, passeport, Certificat de statut d’Indien ou CSSI


Preuve de résidence au Yukon

Vous devez fournir deux (2) documents valides parmi les suivants :

  • Facture d’un service public : ATCO Electric, Northwestel (ligne terrestre ou Internet), service public municipal (services d’eau et d’égout ou impôt foncier)

  • Relevé bancaire ou relevé d’information bancaire (portant le tampon de l’établissement) d’une banque locale, relevé de carte de crédit

  • Document de prêt hypothécaire

  • Avis de cotisation de l’ARC (pour la dernière année)

  • Convention de location résidentielle (« bail ») signée

  • Confirmation des prestations d’aide sociale

  • Attestation d’emploi signée (sur papier à en-tête de l’entreprise)


*Remarque : Les personnes qui soumettent une demande de PC/CIG et qui sont âgées de moins de 18 ans doivent être accompagnées d’un parent ou d’un tuteur, et doivent présenter une preuve d’identité et une preuve de résidence.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un permis temporaire de 90 jours. Il n’y a pas de CIG temporaire. Votre CIG ou PC permanent vous sera posté dans les 5 à 10 jours ouvrables.

***Si vous devez voyager dans les dix jours suivant votre demande et présentez une preuve de voyage, vous pourriez recevoir immédiatement une CIG ou un PC sécurisé.


D’autres documents sont aussi valables; veuillez consulter la liste complète des documents acceptés (en anglais)

Pour en savoir plus sur les documents requis

Renseignements supplémentaires pour les :


Titulaires d’un permis de conduire du Yukon

Tous les permis de conduire actuels sont valides jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée. Vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de votre permis de conduire ou de carte d’identité générale six (6) mois avant la date d’expiration.

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Demandeurs dans les collectivités rurales

Vous pouvez présenter une demande de permis de conduire ou de carte d’identité générale dans les bureaux régionaux suivants : Carcross, Carmacks, Dawson, Faro, Haines Junction, Mayo, Teslin, Ross River et Watson Lake. Les agents territoriaux et les représentants du Bureau des véhicules automobiles de ces collectivités sont en mesure d’accepter les demandes de carte, de prendre des photos numériques et de recueillir des signatures numériques. Ces données seront ensuite envoyées par l’intermédiaire du système informatique interne du gouvernement au Bureau des véhicules automobiles de Whitehorse où les cartes seront imprimées, puis postées aux demandeurs dans leur collectivité. Durant la période d’attente, ces demandeurs recevront un permis de conduire temporaire.

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Demandeurs ayant effectué un changement de nom

Si votre certificat de naissance, votre passeport valide ou votre carte de résident permanent n’indique pas votre nom légal au complet, veuillez fournir également votre certificat de mariage ou un document officiel qui atteste de votre changement de nom.

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Immigrants du Canada

Apportez vos documents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour prouver votre statut au Canada. Au moment de faire la demande, présentez également deux (2) documents indiquant votre adresse au Yukon de même que, le cas échéant, votre permis de conduire délivré dans un pays étranger.

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Demandeurs de moins de 18 ans

Un parent doit accompagner tout demandeur de moins de 18 ans. Le parent et le demandeur doivent fournir une preuve d’identité ainsi qu’une preuve de résidence au Yukon. Les parents peuvent annuler l’approbation qu’ils avaient donnée en retournant le permis de conduire ou la carte d’identité générale au Bureau des véhicules automobiles. La carte d’identité générale a été conçue à l’intention de tout Yukonnais qui désire en obtenir une; il n’y a pas d’âge minimum pour en faire la demande.

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Étudiants vivant à l’extérieur du Yukon

Les étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement à l’extérieur du Yukon sont considérés comme des résidents du territoire. Veuillez communiquer avec le Bureau des véhicules automobiles si vous êtes actuellement à l’extérieur du Yukon et que vous avez perdu votre permis de conduire ou que vous désirez le renouveler.

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Donneurs d’organes

Les demandeurs peuvent faire ajouter un symbole de donneur d’organe sur leur permis de conduire ou leur carte d’identité générale. En soumettant leur demande, les donneurs d’organes inscrits doivent présenter leur carte d’assurance-santé du Yukon valide portant l’indication de donneur d’organe. Pour vous inscrire à titre de donneur d’organe, visitez le site www.hss.gov.yk.ca/fr.

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Preuve d’identité sécurisée

Le nouveau permis de conduire sécurisé et la carte d’identité générale sécurisée sont acceptés partout en Amérique du Nord. L’information contenue dans l’un ou l’autre document représente de façon fiable le titulaire. Au cours du processus de demande, les demandeurs doivent présenter des documents qui répondent aux normes nationales, et le personnel du gouvernement du Yukon vérifie les preuves de résidence et d’identité. Les cartes sécurisées satisfont aux normes nord-américaines en ce qui a trait aux pièces d’identité délivrées par un gouvernement, et le processus de demande respecte les normes établies par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

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