Voirie et Travaux publics

Programme d’entretien des routes rurales

Programme d’entretien des routes rurales – Formulaire de demande
Lignes directrices du programme (en anglais)
Protocole relatif aux autobus scolaires (en anglais)


Dans le cadre de ce programme, les Yukonnais peuvent demander que des routes rurales publiques qui ne sont pas actuellement entretenues le soient, si elles satisfont aux critères définis dans la politique.

Le protocole relatif aux autobus scolaires explique de quelle façon le ministère de l’Éducation examine et approuve les demandes de modification de parcours d’autobus scolaires à Whitehorse.

But de la politique relative au Programme d’entretien des routes rurales :

Le gouvernement du Yukon s’est engagé à entretenir les routes rurales d’une manière juste, équitable et rentable lorsque des fonds ont été affectés à cette fin.

Objectifs de la politique relative au Programme d’entretien des routes rurales

1. Faire l’entretien des routes rurales lorsque c’est possible, puisqu’il s’agit d’un service de base couvert par l’impôt foncier.

2. Veiller à ce que l’entretien d’une route rurale en particulier ne soit pas subventionné aux dépens d’autres propriétaires fonciers du territoire, ce qui ne serait pas équitable.

3. Fournir aux propriétaires fonciers non admissibles à un service d’entretien gouvernemental entièrement subventionné, un service d’entretien des routes, s’il y a lieu et si c’est possible, dans le cadre d’un accord de location d’équipement de tierces parties.

Renseignements

Ministère de la Voirie et des Travaux publics
Direction de l'entretien
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Canada  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5644
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5644
Télécopieur : 867-667-3608
Courriel : highways@gov.yk.ca