Voirie et Travaux publics

Permis délivrés par la Section de la conformité des transporteurs

  • Processus d’obtention d’un permis 
  • Permis d’utilisateur de combustible
  • Permis de transporteur en transit
  • Permis temporaire d’utilisation de véhicule
  • Permis pour remorque munie d’un essieu relevable
  • Permis pour véhicule muni d’un essieu avant pouvant porter un poids excédentaire
  • Permis de transporteur routier – Roulage pour le compte d’un tiers
  •      
  • Permis de transporteur routier – Transport de ses propres marchandises commerciales
  • Permis de transporteur routier – Véhicules d’escorte
  • Permis de transporteur routier - Autobus
  • Permis pour autobus
  • Dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage
  • Permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire
  • Permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés
  •    

     


    Permis de circulation

    La Section de la conformité des transporteurs délivre différents permis, dont certains au nom de divers ministères du gouvernement du Yukon.

    Il y a deux types de permis :

    Permis ordinaires
    Les permis ordinaires sont délivrés moyennant certains droits, qui varient d’un permis à l’autre. Ces droits doivent être acquittés par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou en argent comptant au moment de la délivrance du permis.

    Permis spéciaux
    Les permis spéciaux sont délivrés en vertu du paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Aucun droit n’est exigé pour ces permis.

    Permis pour véhicules de configuration non conforme aux normes de l’ATC    

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    Processus d’obtention d’un permis

    Tous les permis sont remplis et délivrés par un agent de la Section de la conformité des transporteurs au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.

    Avant la délivrance d’un permis, la personne qui en fait la demande devra fournir les documents suivants :

    • Copie d’une preuve d’assurance automobile valide     • **Copie du connaissement
    • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide     • **Copie du titre de propriété du véhicule
    (c.-à-d. acte de vente)
    • Permis de conduire valide     •  Contrat de location (le cas échéant)

     * Si le véhicule transporte des matières dangereuses, le transporteur devra aussi posséder un certificat de formation sur le transport des matières dangereuses.

    ** Non obligatoire pour tous les permis

    ***Important — Les transporteurs doivent appeler d’avance pour fournir les poids et les dimensions afin d’obtenir un numéro de voyage. Selon les poids et dimensions du chargement, une analyse pourrait être requise. Pour ce faire, il faut compte un minimum de trois jours ouvrables (calculés en dehors des fins de semaine et des jours fériés).

    Les permis peuvent être délivrés aux postes de pesage et dans les aires de contrôle routier. 

    Téléphone : 867-5729 ou 1-800-661-0408, poste 5729 (sans frais au Yukon)
    Télécopieur : 867-393-6408
    Courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca  ou  weighstation.watsonlake@gov.yk.ca

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    Permis de transporteur routier

    Un permis de transporteur routier permet d’immatriculer temporairement un véhicule au Yukon en vue d’exercer une activité commerciale. Ce permis est délivré aux transporteurs des catégories suivantes :

    • Autobus
    • Affaires
    • Véhicules d’escorte
    • Roulage pour le compte d’un tiers
    • Transport de ses propres marchandises commerciales

    * Si le véhicule transporte des matières dangereuses, le transporteur devra aussi posséder un certificat de formation sur le transport des matières dangereuses.

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    Permis d’utilisateur de combustible

    Renseignements sur le permis d’utilisateur de combustible 

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    Permis de transporteur en transit

    Un permis de transporteur en transit permet d’immatriculer temporairement un véhicule au Yukon pour le transport ou l’escorte de marchandises transitant par le territoire.

    Le permis est délivré lorsqu’un véhicule commercial non muni d’une immatriculation du Yukon valide doit transiter par le territoire sans y charger ni y décharger de marchandises. Ce permis n’est valide que pour un déplacement unique. Coût : 60 $.

    Les véhicules d’escorte doivent aussi se procurer ce permis lorsqu’ils ne sont pas immatriculés au Yukon et qu’ils escortent un chargement de marchandises qui transite par le Yukon. Coût : 60 $.

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    Permis temporaire d’utilisation de véhicule

    Ce permis peut être délivré pour des véhicules personnels ou des camions commerciaux vides n’ayant pas d’immatriculation valide (c.-à-d. immatriculés ailleurs). Présentation obligatoire d’une preuve de propriété et d’une assurance en cours de validité.

    Le permis temporaire d’utilisation de véhicule est valide jusqu’à 10 jours au maximum, mais la date d’expiration du permis ne doit pas dépasser celle inscrite sur le certificat d’assurance du véhicule.

    Coût : 10 $.

    *Nota – Se rendre au Bureau des véhicules automobiles pendant les heures de travail habituelles seulement si la demande de permis se rapporte à un véhicule personnel.

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    Permis pour remorque munie d’un essieu relevable

    Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs, sauf s’ils font l’objet d’un droit acquis. Aujourd’hui, plusieurs fabricants installent des essieux relevables de nouvelle génération sur leurs nouvelles remorques ou sur d’anciens modèles pour les mettre en conformité.

    Ces essieux sont raccordés au système à air comprimé de la remorque et descendent automatiquement à l’ajout d’une charge. Ils ne peuvent plus être relevés une fois la remorque chargée.

    L’industrie souhaiterait équiper ses remorques d’essieux relevables, car ils permettent de diminuer la consommation de carburant et de réduire l’usure des pneus en position relevée. En plus des économies qu’ils permettent de réaliser, ces essieux respecteraient davantage l’environnement.

    Il est dorénavant possible de faire une demande de permis pour les remorques équipées de ces nouveaux essieux relevables.

    Demande de permis pour remorque munie d’un essieu relievable

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    Permis de surcharge sur essieu avant

    Ce permis spécial peut être délivré à tout propriétaire de véhicule qui peut apporter la preuve que l’essieu avant de son véhicule est capable, selon les spécifications du fabricant, de supporter une surcharge qui dépasse les limites énoncées à l’article 13 du Règlement sur la voirie, et ce, à condition que le véhicule soit également muni de pneus capables de supporter un poids qui respecte ou dépasse les spécifications du fabricant pour l’essieu avant.

    Le permis spécial ne permet pas d’augmenter le poids nominal brut de ce véhicule.

    Demande de permis de surcharge sur essieu avant 

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    Permis de transporteur routier – Transport de marchandises pour compte d’autrui

    Ce permis est délivré à une entreprise qui, moyennant rémunération, transporte des biens à l’intérieur ou à l’extérieur du Yukon, ou d’un point à un autre au Yukon, à bord d’un véhicule qui n’est pas immatriculé dans le territoire. Le permis est valide pour un déplacement unique seulement.

    Ce permis est rempli et délivré par un agent de la Section de la conformité des transporteurs au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake; par conséquent, il n’y a pas de formulaire de demande à remplir.

    * Si le véhicule transporte des matières dangereuses, le transporteur devra aussi posséder un certificat de formation sur le transport des matières dangereuses.

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    Permis de transporteur routier – Transport de marchandises pour compte propre

    Les entreprises qui transportent leurs propres marchandises (machines, fenêtres, pneus, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur du Yukon ou d’un point à un autre au Yukon à bord d’un véhicule qui n’est pas immatriculé dans le territoire doivent se procurer un permis de transporteur routier. Le permis est valide pour un déplacement unique seulement. Un agent peut demander une preuve de propriété (connaissement, etc.) s’il le juge nécessaire.

    * Si le véhicule transporte des matières dangereuses, le transporteur devra aussi posséder un certificat de formation sur le transport des matières dangereuses.

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    Permis de transporteur routier – Véhicules d’escorte

    Un permis de transporteur routier est exigé pour escorter un chargement à l’intérieur ou à l’extérieur du Yukon ou d’un point à un autre du territoire à bord d’un véhicule qui n’est pas immatriculé dans le territoire.

    Une plaque d’immatriculation d’un véhicule particulier du Yukon suffit si le conducteur escorte un chargement qui lui appartient, tant que le véhicule d’escorte est conforme aux normes applicables dont il est question à l’annexe 3 du Règlement sur la voirie.

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    Permis de transporteur routier – Autobus

    Un permis de transporteur routier est exigé pour les autobus qui ne sont pas immatriculés au Yukon et qui déposent, prennent en charge ou transportent des passagers d’un point à un autre du territoire.

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    Permis pour autobus

    Les permis pour les autobus qui ne sont pas immatriculés au Yukon sont délivrés comme suit :

    • Autobus pouvant transporter plus de 10 passagers, y compris le conducteur – Les autobus qui circulent sur les routes du Yukon doivent obtenir un permis (coût : 25 $). Ils peuvent s’arrêter le nombre de journées qu’ils souhaitent dans le territoire à la condition qu’ils ne prennent en charge ou ne déposent aucun passager. Règlement sur les véhicules automobiles, alinéa 15(1)k)
    • Autobus non immatriculés au Yukon qui prennent en charge ou déposent des passagers au Yukon – Un permis de transporteur routier est exigé (coût : 60 $ plus 3 $ par tonne de poids réel du véhicule). Règlement sur les véhicules automobiles, alinéa 15(1)h)

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    Dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage

    Le Règlement sur la voirie oblige tous les véhicules commerciaux dont le poids est supérieur à 4 500 kg à passer dans un poste de pesage à l’intérieur des limites d’une ville. Nous reconnaissons que cette exigence imposée à répétition aux véhicules locaux est un désagrément pour l’industrie, en plus d’être inutile et coûteuse pour le gouvernement et les acteurs concernés.

    Une disposition a été ajoutée pour autoriser la délivrance d’une dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage assortie de conditions précises, lorsque le ministre détermine qu’un véhicule peut être conduit sur la route sans danger ou sans y causer de dommage excessif en dispensant le transporteur de passer régulièrement au poste de pesage lorsque le véhicule circule à moins de 20 km dudit poste de pesage.

    Les dispositions ajoutées au Règlement sur la voirie autorisent le ministre à :

    • refuser de délivrer une dispense lorsque le transporteur n’a pas respecté les conditions d’autres permis, a enfreint des lois ou des règlements en matière de transport ou n’a pas payé les droits ou une amende dus au gouvernement du Yukon; 
    • annuler une dispense pour non-respect des conditions de la dispense ou des dispositions de la Loi sur la voirie ou du Règlement sur la voirie.

    Ces dispositions font que cette dispense n’est délivrée qu’aux transporteurs qui respectent les conditions et qui continueront de le faire après l’obtention de la dispense.

    Demande de Dispense de l’obligation de passage dans un poste de pesage 

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    Permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire

    Permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire 

    ***Important — Les transporteurs doivent appeler d’avance pour fournir les poids et les dimensions afin d’obtenir un numéro de voyage. Selon les poids et dimensions du chargement, une analyse pourrait être requise. Pour ce faire, il faut compte un minimum de trois jours ouvrables (calculés en dehors des fins de semaine et des jours fériés).

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    Permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés

    Un permis est exigé pour tous les véhicules qui dépassent les limites réglementaires prévues au paragraphe 18(1) du Règlement sur la voirie, qui renvoie aux dimensions hors tout de chaque type de véhicule énuméré dans le Règlement sur la voirie (Annexe 2, Partie 1 – Limites dimensionnelles). Ces permis peuvent être délivrés pour le déplacement de véhicules, d’autobus, de véhicules de ferme ou de machines agricoles.

    Un permis pour véhicules surdimensionnés n’est toutefois pas exigé pour les véhicules suivants : 

    • les véhicules de lutte contre les incendies ou autres véhicules d’urgence conduits par des employés du gouvernement, ou pour son compte, en réponse à une situation d’urgence;
    • les véhicules qui, sous le régime de la Loi sur les véhicules automobiles, sont immatriculés comme véhicules de ferme ou exemptés de l’immatriculation à titre de machines agricoles remorquées et qui sont conduits entre la période commençant une demi-heure avant le lever du soleil et une demi heure après son coucher.

    ***Important — Les transporteurs doivent appeler d’avance pour fournir les poids et les dimensions afin d’obtenir un numéro de voyage. Selon les poids et dimensions du chargement, une analyse pourrait être requise. Pour ce faire, il faut compte un minimum de trois jours ouvrables (calculés en dehors des fins de semaine et des jours fériés).

    Les permis peuvent être délivrés aux postes de pesage et dans les aires de contrôle routier.

    Téléphone : 867-667-5729 ou 1-800-661-0408, poste 5729 (sans frais au Yukon) ou
    Télécopieur : 867-393-6408 ou
    Courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca 

    Les transporteurs qui souhaitent déplacer plusieurs chargements surdimensionnés peuvent se procurer un permis de déplacements multiples. La demande en vue d’obtenir ce permis ne sera approuvée que si le véhicule peut être conduit sur la route sans danger et sans causer de dommages excessifs à la route.

    Renseignements sur les permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés 

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    Pour nous joindre :

    Gouvernement du Yukon
    Ministère de la Voirie et des Travaux publics
    Direction des services de transport
    C.P. 2703 (W-17)
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Téléphone : 867-667-5832
    Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5832
    Télécopieur : 867-667-5799
    Courriel : road.safety@gov.yk.ca