Voirie et Travaux publics

Permis délivrés par la Section de la conformité des transporteurs

Pont

                                Pont de Marsh Lake

Permis de transporteur routier


Permis de transporteur routier – Autobus


Permis de transporteur routier – Affaires


Permis de transporteur routier – Véhicules d’escorte 


Permis de transporteur routier – Roulage pour le compte d’un tiers


Permis de transporteur routier – Transport de ses propres marchandises commerciales 


Permis de transporteur en transit


Permis d’utilisateur de combustible

Demande de permis d’utilisateur de combustible  (en anglais)


Permis de déplacement d’un véhicule surdimensionné :

Permis pour véhicule surdimensionné pour un déplacement simple  (en anglais)

Permis pour véhicule surdimensionné pour des déplacements multiples  (en anglais)


Permis pour véhicule de poids excédentaire pour un déplacement simple  

Permis pour véhicule de poids excédentaire pour un déplacement simple  (en anglais)


Permis temporaire d’utilisation de véhicule


Permis spéciaux délivrés par la Section de la conformité des transporteurs :


Permis spécial pour véhicules de configuration non conforme aux normes de l’ATC 


Permis pour remorque munie d’un essieu relevable

Formulaire de demande – Permis pour remorque munie d’un essieu relevable  (en anglais)


Permis pour véhicule muni d’un essieu avant pouvant porter un poids excédentaire

Formulaire de demande – Permis pour véhicule muni d’un essieu avant pouvant porter un poids excédentaire  (en anglais)


Dispense de l’obligation de se rapporter à une bascule

Formulaire de demande – Dispense de l’obligation de se rapporter à une bascule (en anglais)